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1978112009 BE

1978112009 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112009 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1978112009

page: 13554

Dossier numéro: 1978-11-20/

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