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1978112006 BE

1978112006 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1978112006

page: 13552

Dossier numéro: 1978-11-20/

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