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1978112005 BE

1978112005 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112005 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1978

Publication: 26 avril 1979

Numéro: 1978112005

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-20/

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