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1978112004 BE

1978112004 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge"

Publication: 26 avril 1979

Numéro: 1978112004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-20/

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