1978112002
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1978112002 20 NOVEMBRE 1978. - LOI portant approbation de l'Accord entre la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats-membres de cette Communauté (Etats-membres), d'une part, et l'Association internationale de Développement (Association), d'autre part, relatif à un programme d'action spéciale de ladite Association, signé à Bruxelles le 2 m
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112002 20 NOVEMBRE 1978. - LOI portant approbation de l'Accord entre la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats-membres de cette Communauté (Etats-membres), d'une part, et l'Association internationale de Développement (Association), d'autre part, relatif à un programme d'action spéciale de ladite Association, signé à Bruxelles le 2 m
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20 NOVEMBRE 1978. - LOI portant approbation de l'Accord entre la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats-membres de cette Communauté (Etats-membres), d'une part, et l'Association internationale de Développement (Association), d'autre part, relatif à un programme d'action spéciale de ladite Association, signé à Bruxelles le 2 mai 1978
Publication: 27 janvier 1979
Numéro: 1978112002
page: 1158
Dossier numéro: 1978-11-20/