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1978112001 BE

1978112001 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112001 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

Publication: 24 janvier 1979

Numéro: 1978112001

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-20/

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