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1978111704 BE

1978111704 17 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111704 17 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang

Publication: 28 décembre 1978

Numéro: 1978111704

page: 16015

Dossier numéro: 1978-11-17/

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