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1978111702 BE

1978111702 17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111702 17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des routes

Publication: 18 novembre 1978

Numéro: 1978111702

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-17/

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