Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978111610 BE

1978111610 16 NOVEMBRE 1978. - LOI relative aux élections du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111610 16 NOVEMBRE 1978. - LOI relative aux élections du Parlement européen Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1978. - LOI relative aux élections du Parlement européen

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978111610

page: 15927

Dossier numéro: 1978-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →