Legislator Jurisprudence & Législation
1978111609 BE

1978111609 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Enghien-Tournai dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Enghien-Tournai dans la catégorie des autoroutes

Publication: 16 décembre 1978

Numéro: 1978111609

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →