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1978111608 BE

1978111608 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 5 décembre 1978

Numéro: 1978111608

page: 15005

Dossier numéro: 1978-11-16/32

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