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1978111606 BE

1978111606 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111606 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

Publication: 28 novembre 1978

Numéro: 1978111606

page: 14505

Dossier numéro: 1978-11-16/31

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