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1978111605 BE

1978111605 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant en service intérieur un tarif spécial pour les imprimés électoraux adresses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant en service intérieur un tarif spécial pour les imprimés électoraux adresses

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978111605

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-16/

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