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1978111604 BE

1978111604 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

Publication: 1 mars 1979

Numéro: 1978111604

page: 2375

Dossier numéro: 1978-11-16/30

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