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1978111601 BE

1978111601 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111601 16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides seniors Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides seniors

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1978111601

page: 1326

Dossier numéro: 1978-11-16/

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