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1978111451 BE

1978111451 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires

Publication: 14 décembre 1978

Numéro: 1978111451

page: 15517

Dossier numéro: 1978-11-14/32

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