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1978111450 BE

1978111450 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111450 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Publication: 13 décembre 1978

Numéro: 1978111450

page: 15428

Dossier numéro: 1978-11-14/

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