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1978111429 BE

1978111429 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978111429

page: 14047

Dossier numéro: 1978-11-14/

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