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1978111428 BE

1978111428 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111428 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant clôture de la session du Conseil de la communauté culturelle allemande

Publication: 15 novembre 1978

Numéro: 1978111428

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-14/

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