1978111426
BE
1978111426 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111426 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des activités équivalentes de l'inspection médicale scolaire peuvent être autorisées
Publication: 28 décembre 1978
Numéro: 1978111426
page: 16014
Dossier numéro: 1978-11-14/