Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978111425 BE

1978111425 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111425 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1978 de certains projets de recherche et de développement

Publication: 21 décembre 1978

Numéro: 1978111425

page: 15794

Dossier numéro: 1978-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →