1978111423
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1978111423 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111423 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 20 décembre 1978
Numéro: 1978111423
page: 15752
Dossier numéro: 1978-11-14/