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1978111422 BE

1978111422 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111422 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise

Publication: 16 décembre 1978

Numéro: 1978111422

page: 15651

Dossier numéro: 1978-11-14/

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