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1978111421 BE

1978111421 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111421 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1976-1977 et 1977-1978

Publication: 16 décembre 1978

Numéro: 1978111421

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-14/

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