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1978111420 BE

1978111420 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Service social à l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111420 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Service social à l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un Service social à l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 14 décembre 1978

Numéro: 1978111420

page: 15534

Dossier numéro: 1978-11-14/

Erratum : Publication du 18 janvier 1979, page 671, ERRATUM

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