1978111417
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1978111417 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"
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BE Justel 1978111417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111417 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française"
Publication: 12 décembre 1978
Numéro: 1978111417
page: 88888
Dossier numéro: 1978-11-14/