1978111416
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1978111416 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111416 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 7 décembre 1978
Numéro: 1978111416
page: 15174
Dossier numéro: 1978-11-14/