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1978111415 BE

1978111415 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978111415

page: 15159

Dossier numéro: 1978-11-14/

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