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1978111413 BE

1978111413 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 30 novembre 1978

Numéro: 1978111413

page: 14739

Dossier numéro: 1978-11-14/

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