1978111411
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1978111411 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111411 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1978
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1978
Publication: 23 novembre 1978
Numéro: 1978111411
page: 14355
Dossier numéro: 1978-11-14/