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1978111410 BE

1978111410 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

Publication: 15 novembre 1978

Numéro: 1978111410

page: 14024

Dossier numéro: 1978-11-14/

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