Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978111409 BE

1978111409 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111409 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande

Publication: 15 novembre 1978

Numéro: 1978111409

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →