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1978111408 BE

1978111408 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, convocation de ces assemblées et des conseils culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, convocation de ces assemblées et des conseils culturels

Publication: 15 novembre 1978

Numéro: 1978111408

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-14/

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