1978111407
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1978111407 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111407 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 1976, 13 mai et 2 juin 1977
Publication: 2 mars 1979
Numéro: 1978111407
page: 2430
Dossier numéro: 1978-11-14/