1978111405
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1978111405 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111405 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
Publication: 16 janvier 1979
Numéro: 1978111405
page: 523
Dossier numéro: 1978-11-14/