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1978111404 BE

1978111404 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111404 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Publication: 12 janvier 1979

Numéro: 1978111404

page: 357

Dossier numéro: 1978-11-14/

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