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1978111403 BE

1978111403 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111403 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 6 janvier 1979

Numéro: 1978111403

page: 169

Dossier numéro: 1978-11-14/

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