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1978111402 BE

1978111402 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant les grades de radiotélégraphiste et premier radiotélégraphiste et fixant le mode d'attribution de ces grades à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant les grades de radiotélégraphiste et premier radiotélégraphiste et fixant le mode d'attribution de ces grades à la Régie des Transports maritimes

Publication: 6 janvier 1979

Numéro: 1978111402

page: 168

Dossier numéro: 1978-11-14/

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