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1978111401 BE

1978111401 14 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal attribuant le titre d'hospitalier(e) aux porteurs de certains certificats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal attribuant le titre d'hospitalier(e) aux porteurs de certains certificats

Publication: 5 janvier 1979

Numéro: 1978111401

page: 101

Dossier numéro: 1978-11-14/

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