1978111309
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1978111309 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111309 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
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13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Publication: 16 décembre 1978
Numéro: 1978111309
page: 15641
Dossier numéro: 1978-11-13/
Erratum : Publication du 29 décembre 1978, ERRATUM