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1978111305 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978111305

page: 14471

Dossier numéro: 1978-11-13/

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