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1978111304 BE

1978111304 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978111304

page: 14470

Dossier numéro: 1978-11-13/

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