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1978111303 BE

1978111303 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111303 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 6 février 1979

Numéro: 1978111303

page: 1501

Dossier numéro: 1978-11-13/

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