1978111302
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1978111302 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111302 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977
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13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977
Publication: 16 janvier 1979
Numéro: 1978111302
page: 521
Dossier numéro: 1978-11-13/