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1978111301 BE

1978111301 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111301 13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Publication: 12 janvier 1979

Numéro: 1978111301

page: 356

Dossier numéro: 1978-11-13/

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