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1978111201 BE

1978111201 12 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et épidémiologie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111201 12 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et épidémiologie" Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et épidémiologie"

Publication: 18 janvier 1979

Numéro: 1978111201

page: 659

Dossier numéro: 1978-11-12/

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