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1978111022 BE

1978111022 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

Publication: 20 mars 1979

Numéro: 1978111022

page: 3193

Dossier numéro: 1978-11-10/

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