Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978111020 BE

1978111020 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111020 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements

Publication: 2 février 1979

Numéro: 1978111020

page: 1424

Dossier numéro: 1978-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →