1978111017
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1978111017 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978111017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111017 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
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10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 9 décembre 1978
Numéro: 1978111017
page: 88888
Dossier numéro: 1978-11-10/