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1978111015 BE

1978111015 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979

Publication: 23 novembre 1978

Numéro: 1978111015

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

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